Qu’est-ce qu’une situation sanitaire exceptionnelle ?

Question

Accepted Answer

On entend par situation sanitaire exceptionnelle un événement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé : 
 
  par sa nature : spécifiquement sanitaire ou aux répercussions sanitaires (ex.: rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux ou produits de santé) ; 
  par son ampleur : départementale, régionale ou nationale ; 
  par son origine : nationale ou internationale entraînant des conséquences sanitaires sur le territoire ; 
  par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, releve d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques, par exemple).

Les agences régionales de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles

Contexte

Qu’est-ce qu’une ARS ?

Textes juridiques de référence